CREER UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN EN 72H : MYTHE OU REALITE ?
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L’amélioration du climat des affaires au Cameroun est un défi que tentent de relever, au quotidien, les pouvoirs publics mais aussi la société civile dans son entièreté. Naturellement donc, la simplification des formalités de création d’entreprise a été l’une des priorités du gouvernement afin de permettre aux porteurs de projets de pouvoir les implémenter sans grosses prises de tête. Passant de 90 jours à 72 heures, le nouveau délai de création d’une SARL ou d’une TPE au Cameroun a été plutôt bien accueilli par les investisseurs. Comment comprendre une telle mesure et surtout, depuis qu’il est effectif, le délai de 72 heures l’est-il vraiment sur le terrain ? Enquête !   

Le CFCE : commençons par bien comprendre cet organisme

Dans la logique d’accompagnement des porteurs de projets et de la facilitation des procédures de création d’une entreprise, les autorités camerounaises ont imaginé et mis en place, le Centre de Formalités de Création d’Entreprise en abrégé CFCE. Cette plateforme d’échanges, d’expertise et de service sert de passerelle aux entrepreneurs en ce sens qu’elle met à la disposition des entrepreneurs (du moins elle en a la mission), toutes les informations, formations, outils et procedures nécessaires à la naissance légale de leurs projets.

Lorsqu’on veut créer une entreprise, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle porte frapper. Le CFCE est devenu le seul endroit où il est possible de profiter de tous les services relatifs aux différentes instances intervenants en chaîne dans la création d’une entreprise au Cameroun – d’ou son nom « guichet unique ». S’il est important de noter que les procédures ne sont pas identiques pour tous les types d’entreprise, cette organisation a néanmoins largement contribué à raccourcir les délais, passant ainsi de 90 jours à 72 heures.

Formidable n’est ce pas ?

Surtout lorsqu’on sait qu’au Cameroun, la lourdeur des procédures administratives a longtemps constitué l’un des freins à l’initiative privée. De ce fait, certains promoteurs de start-up, de TPE…ou PME pouvaient attendre plus de 04 mois avant de voir leur projet prendre forme sur le plan légal. Or, la nouvelle orientation du CFCE, adossée à la loi n°2016/014 du 14 décembre 2016, et à l’arrêté n°2017/0877 du 28 février 2017, permet aujourd’hui d’obtenir le dossier légal de son entreprise en moins de 04 jours. D’ailleurs, passons cette dernière en revue.

La loi magique

La promulgation de la loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 par le Président de la République Paul BIYA, a permis au Cameroun de franchir un nouveau pas dans l’allégement du capital exigible pour la création d’une entreprise. Ainsi, deux aspects liés aux formalités et procédés de constitution d’une SARL (société à responsabilité limitée) sont concernés par cette nouvelle réglementation.

La première grande réforme concerne la baisse du capital social de la SARL qui passe désormais à 100 000 FCFA, contre 1 000 000 FCFA par le passé. Il s’agit d’une mesure d’accompagnement d’ailleurs commentée positivement par l’OHADA. La loi va plus loin, en fixant la valeur nominale minimale des parts sociales de la SARL à 5 000 FCFA.

Eh oui !

La deuxième grande réforme de cette loi porte sur les modalités de recours aux actes notariés dans le cadre de la création d’une entreprise. Il est désormais possible d’établir les statuts de votre entreprise avec ou sans acte notarié. Toutefois, la principale innovation réside sur l’exonération du coût de la rédaction des statuts par un notaire, acte dont le prix s’élevait à près de 300 000 FCFA. Le recours à l’expertise d’un notaire est désormais facultatif, à la seule condition que l’entreprise soit unipersonnelle d’une part, et que dans les chiffres, le capital social n’excède pas 1 000 000 FCFA d’autre part.

Cette nouvelle mesure est un plus pour les investisseurs locaux qui étaient contraints par le passé, de débourser une somme de près de 1 500 000 Fcfa pour créer une entreprise de cette taille. Résultat des courses, les jeunes porteurs de projets avaient cette difficulté à se lancer dans ce type d’entreprise.

Cadre au CFCE

Apres la théorie… il reste la réalité

La réalité empirique sur le terrain nous amène à émettre quelques réserves quant au délai de 72 heures au regard des difficultés qui surplombent l’ensemble du système de traitement des dossiers. En effet, les promoteurs font face à un ensemble de problème liés à des facteurs structurels et conjoncturels.

Lenteur administrative… Corruption et trafic d’influence ?

Le premier problème structurel est celui de la lenteur administrative. La création d’une entreprise implique plusieurs instances de compétences, au total cinq (05). Le traitement du dossier connaît donc de nombreux retards qui aboutissent au non-respect du délai. À côté de ces lenteurs administratives qui subsistent, les entrepreneurs font face à l’éternelle corruption. Selon des témoignages d’usagers, pour qu’un dossier soit traité de façon optimale et reçoive la faveur des responsables, il faut très souvent un pot-de-vin.

Le trafic d’influence n’est pas en reste dans ce cadre. Par ailleurs, les difficultés d’ordre fiscal et d’encadrement sont à relever. Le DG de l’APME (Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises) a par ailleurs promis, lors d’une conférence débat sur la création d’entreprise au Cameroun tenue en mars dernier, que « les entreprises nouvellement créées bénéficieront d’un accompagnement et d’un encadrement fiscal. Elles seront exonérées du paiement de la patente durant les deux premières années d’exercice de leurs activités, au sein des centres de gestions agrées (CGA) ».

Quid des difficultés conjoncturelles ?

Pour un jeune entrepreneur, trouver des financements pour lancer son entreprise est un parcours du combattant. Cette situation est décourageante et constitue une pierre d’achoppement à l’initiative privée. En plus de l’accès au financement, on note également les contraintes du marché, notamment la concurrence déloyale et la sous-estimation des produits locaux qui entraînent très souvent la faillite des investisseurs nationaux en perte de vitesse.

72 heures… Comment relever le défi ?

Le respect du délai de 72 heures n’est pas chose évidente, au regard des formalités administratives exigibles et des autres facteurs structurels susmentionnés. Toutefois, pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons :

  • De BIEN ficeler votre projet d’entreprise avant de passer à la creation
  • De lire et BIEN comprendre toute la documentation et les ressources qui concernent le processus de création en 72H, et de vous rapprocher de personnes passées par là pour poser des questions
  • D’apprêter l’ensemble des documents qui seront sollicités
  • De vous rapprocher enfin du CFCE avec tous les frais financiers en mains pour engager la procedure. Le Centre est représenté dans cinq villes au Cameroun, notamment Yaoundé, Douala, Bafoussam, Garoua et Bamenda. Au besoin, rendez-vous sur http://www.cfe-cameroun.cm

Malgré les difficultés sus-citées, le Cameroun reste un pays d’opportunités. Le CFCE allège considérablement les procédures de création d’une entreprise, mais surtout, demeure un organe de conseils, de facilitation et d’accompagnement accessible à tout porteur de projet.

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